Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique présente de façon provisoire les traitements nécessaires au fonctionnement de Peer ISRP. Elle ne remplace pas la notice validée par l’établissement et son DPO.
Document provisoire : à valider par l’ISRP/DPO
Responsable du traitement et DPO
À valider ISRP/DPOIdentité et coordonnées du responsable de traitement, du délégué à la protection des données et du contact opérationnel à compléter.Finalités et base légale
Le service permet de gérer les comptes académiques, les dépôts de travaux, la correction par les pairs, les résultats, les incidents et la traçabilité de sécurité.
À valider ISRP/DPOBase légale de chaque finalité et caractère obligatoire des données à faire confirmer par l’ISRP/DPO.Données traitées et sources
- Identité, coordonnées scolaires, rôle et rattachement académique.
- Données d’authentification et événements de sécurité.
- Travaux déposés, corrections, commentaires et résultats.
- Signalements, journaux d’audit et données techniques minimales.
Ces données proviennent des administrateurs habilités, des imports de l’établissement, des utilisateurs eux-mêmes et, lorsqu’il sera activé, du compte Microsoft Entra ID lié de manière contrôlée.
Destinataires et hébergement
L’accès est limité selon le rôle et le périmètre académique aux étudiants, enseignants et administrateurs habilités. L’hébergement prévu est situé en France sur une infrastructure OVH.
À valider ISRP/DPOListe des destinataires, sous-traitants, contrats et transferts éventuels à confirmer avant la production.Durées de conservation
À valider ISRP/DPODurées par catégorie de données, règles d’archivage et sort des sauvegardes à définir par l’ISRP/DPO. Aucune durée n’est présumée dans cette version.Vos droits
La notice définitive précisera les droits applicables et la possibilité de saisir la CNIL.
À valider ISRP/DPODroits applicables à chaque finalité, coordonnées du contact et procédure concrète pour les exercer à valider avant ouverture du service.Sécurité
Peer ISRP applique notamment des contrôles d’accès côté serveur, des sessions protégées, une journalisation des actions sensibles et un stockage privé des travaux. Cette présentation générale ne révèle pas les détails susceptibles de réduire la sécurité du service.